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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MEUBLES [4 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Household Articles - Various
CONT

Household effects means the furniture, household equipment and personal effects of an employee on appointee and dependents, but does not include automobiles, livestock and pets.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Articles ménagers divers
CONT

«Effets mobiliers» désigne les meubles, les articles de ménage et les effets personnels d'un employé ou d'une personne nommée et des personnes à sa charge, mais n'inclut pas les automobiles, le bétail ou les animaux domestiques.

OBS

meubles : Loi de l'impôt sur le revenu 62(3).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles varios
  • Artículos domésticos varios
DEF

Muebles de una casa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The distinction between movable and immovable property is not part of the law of England.... (7 Hals., 3rd, p. 43)

OBS

movables : term generally used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • moveables

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

En common law : terme de droit international privé. Il s'emploie, moins souvent, au singulier pour désigner un bien particulier considéré comme «meuble».

OBS

biens meubles; meubles : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

OBS

biens meubles; meubles : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique

Espagnol

Conserver la fiche 4

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