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MINISTERE RESPONSABLE [6 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

«ministère responsable» a été extrait de la Gazette du Canada du 6 août 1988, page 3156.

OBS

par exemple, un ministère qui se charge de parrainer une conférence.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

A Government ministry responsible for implementing a program or group of programs as opposed to one responsible for general planning and administration, e.g. would include Agriculture, Social Security but exclude Finance, Planning.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Très rares sont les candidatures soumises par des organismes centraux, par des groupes d'orientation de ministères hiérarchiques ou même par les responsables de grands programmes de type discrétionnaire (par exemple, des programmes de développement économique ou de création d'emplois).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Federal Administration
  • Government Contracts
CONT

Issues are presented through a collective results template format. They rely on documents that are publicly available and have been vetted by the lead departments.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Administration fédérale
  • Marchés publics
CONT

Les enjeux horizontaux sont présentés en fonction des enjeux collectifs. Ils sont fondés sur des documents publiés et approuvés par les ministères responsables.

CONT

Lorsque l'on ne peut pas obtenir un tel accord, le Conseil du Trésor désignera le ministère directeur.

OBS

Les sources c et d s'appliquent à la directive n° 1250 du Guide de la politique des approvisionnements du MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

cf. other government departments' suspense account.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Ministère chargé d'exécuter un programme (parfois à la place d'un autre ministère).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

..."initiating department" means any department that is, on behalf of the Government of Canada, the decision making authority for a proposal....

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, in Gazette du Canada, Partie II, vol. 118, no 14, 84-466-467 (1984).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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