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MINISTERE SECRETAIRE ETAT CANADA [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Legal and Applied Title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Secretary of State Department Secretary of State of Canada Department

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La fusion du Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Communication Canada (le Patrimoine canadien, les arts, les sciences sociales et les humanités, la radio et la télédiffusion et les industries culturelles), Secrétariat d'État du Canada (les langues officielles-Formation, les langues officielles-Promotion, le cérémonial d'État et l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les études canadiennes), Santé et Bien-être social Canada (le Sport amateur, les relations internationales et les jeux majeurs), Environnement Canada (le programme des parcs (y compris les lieux historiques)), Consommation et Affaires commerciales Canada (le Registraire général) devient le nouveau ministère du Patrimoine canadien

OBS

Appellation légale et titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • Ministère du Secrétaire d'État du Canada

Espagnol

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