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MISE OEUVRE ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES NUNAVUT EVALUATION QUINQUENNALE [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Indian and Inuit Affairs Program, Ottawa, 2000, 12 pages. This document is a summary of the 305-page report called the Five year review.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord, Canada, Programme des affaires indiennes et inuit, Ottawa, 2000, 12 pages. Le présent document est un résumé du rapport de 305 pages intitulé Évaluation quinquennale.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

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