TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MODALITE APPLICATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- administering method 1, fiche 1, Anglais, administering%20method
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modalité d'exécution
1, fiche 1, Français, modalit%C3%A9%20d%27ex%C3%A9cution
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- modalité d'application 1, fiche 1, Français, modalit%C3%A9%20d%27application
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commission des relations de travail dans la Fonction publique. 1, fiche 1, Français, - modalit%C3%A9%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procedural requirement
1, fiche 2, Anglais, procedural%20requirement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pursuant to section 9 of the Financial Administration Act, the Treasury Board has issued policy directives and guidelines which have been contained in chapter 4 of the Guide on Financial Administration ... For ready reference, the Treasury Board policy and other relevant parts of Chapter 1 of section 7 are included here. (The procedural requirements from chapter 1 are not included as they are covered in other chapters of this manual. 2, fiche 2, Anglais, - procedural%20requirement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- procedural requirements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- modalité d'application
1, fiche 2, Français, modalit%C3%A9%20d%27application
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Conformément à l'article 9 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor a élaboré les directives et les lignes directrices générales présentées au chapitre 4 du Guide d'administration financière. [...] Afin d'en faciliter la consultation, la politique du Conseil du Trésor et les parties pertinentes du chapitre 1 de la section 7 sont présentées ci-après. (Les modalités d'application du chapitre 1 sont abordées dans d'autres chapitres du présent manuel.) 2, fiche 2, Français, - modalit%C3%A9%20d%27application
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
d'une politique. 3, fiche 2, Français, - modalit%C3%A9%20d%27application
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- modalités d'application
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-09-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organization Planning
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- operation of a disposition 1, fiche 3, Anglais, operation%20of%20a%20disposition
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Planification d'organisation
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modalité d'application
1, fiche 3, Français, modalit%C3%A9%20d%27application
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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