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MODALITES INITIALES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A completed security that has been improperly altered, even if fraudulently altered, remains enforceable, but only according to its original terms.

OBS

original terms: terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • original term

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les valeurs mobilières qui sont irrégulièrement, voire frauduleusement, modifiées continuent à produire les effets prévus dans leurs modalités initiales.

OBS

modalités initiales : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • modalité initiale

Espagnol

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