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MODELE INDUSTRIEL [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

The visual features of shape, configuration, pattern or ornament applied to a manufactured article.

CONT

An industrial design consists of the creation of a shape, configuration or composition of pattern or color, or combination of pattern and color in three dimensional form containing aesthetic value. An industrial design can be a two- or three-dimensional pattern used to produce a product, industrial commodity or handicraft.

OBS

Registration provides protection against imitation and unauthorized use of the design.

OBS

industrial design: term officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Caractéristiques visuelles d'un objet manufacturé en ce qui touche la configuration, le motif ou les éléments décoratifs.

OBS

L'enregistrement offre une protection contre l'imitation et l'utilisation non autorisée du dessin.

OBS

dessin industriel : terme uniformisé par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diseño industrial
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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