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MONTANT TOTAL PRINCIPAL [1 fiche]

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Fiche 1 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, ... require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out ... the aggregate principal amount of subordinated indebtedness.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, [...] une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation [...] le montant total en principal de ces titres [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

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