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MOTIF LIBERATION [2 fiches]

Fiche 1 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military (General)
  • Military Law
CONT

Veterans in this case include all former members of the CF [Canadian Forces], irrespective of their category of release as defined by Article 15.01 of the Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Militaire (Généralités)
  • Droit militaire
CONT

Figurent au nombre de ces vétérans tous les anciens militaires des Forces canadiennes, quel que soit leur motif de libération, comme il est défini à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

The policies indicating which item of release should be applied to the release of a member of the Primary Reserve are the same as those which pertain to the Regular Force ...

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Les politiques indiquant le motif de libération à invoquer pour libérer un militaire de la Première réserve sont les mêmes que celles qui s'appliquent à la Force régulière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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