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MUNICIPALITE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
DEF

A legally incorporated or duly authorized association of inhabitants of limited area for local governmental or other public purposes.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
DEF

Territoire soumis à une administration municipale.

CONT

L'enlèvement des ordures dans la municipalité se fait le mardi.

OBS

Pour désigner l'agglomération elle-même sans référence à l'entité juridique, on emploie les mots ville ou village.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración municipal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
DEF

The body politic created by organizing the inhabitants of a prescribed area, under the authority of the legislature, into a corporation with all the usual attributes of a corporate entity, but endowed with a public character [and] with subordinate legislative powers to administer local and internal affairs of the community.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale
DEF

Corps politique formé par l'ensemble des habitants d'une municipalité.

OBS

Étant donné que la corporation, telle qu'elle est définie dans le Code civil du Québec, n'existe pas sous ce terme en France, certains auteurs jugent qu'il s'agit d'un anglicisme et que le terme est à éviter. Ils favorisent l'emploi du nom générique, en l'occurrence, du terme «municipalité». Cependant celui-ci désigne plus précisément le territoire, tandis que «corporation» est le corps public qui exerce les pouvoirs du gouvernement. Tant que le mot «corporation» reste dans la législation, nous sommes tenus de l'employer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho municipal
  • Administración municipal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
DEF

The territory within which this population lives.

CONT

A town, which is a type of municipal corporation, can be formed by a state legislature when a large number of dwellings have concentrated in a particular location. A town is a creation of the state, designed and authorized to perform certain governmental functions on the local level.

OBS

A compactly settled area usually larger than a village but smaller than a city.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
OBS

Territoire délimité par une loi ou par lettres patentes, ou agglomération de citoyens résidant dans ce territoire. L'anglais distingue "city" et "town" selon l'importance. En français, on dit simplement grande, moyenne et petite selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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