TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The hypothecation of the cargo or goods on board a ship as security for the repayment of a loan.  2, fiche 1, Anglais, - respondentia

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Sûreté réelle grevant la cargaison seule (les « facultés »), qui permettait autrefois au capitaine, en cours de route, d'emprunter des fonds pour faire exécuter les réparations d'urgence nécessaires à la poursuite du voyage.  2, fiche 1, Français, - nantissement%20%C3%A0%20la%20grosse%20sur%20facult%C3%A9s

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le plus proche équivalent en droit français est bien évidemment le prêt à la grosse sur facultés. Cependant, le droit anglais distingue la notion de «respondentia» (qui désigne la sûreté) de la notion de «respondentia loan» (qui désigne le prêt). D'où la proposition de rendre «respondentia» par le néologisme «nantissement à la grosse sur facultés», ce qui n'empêche pas, en pratique, de parler du «prêt à la grosse sur facultés» si le contexte le permet.  2, fiche 1, Français, - nantissement%20%C3%A0%20la%20grosse%20sur%20facult%C3%A9s

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol