TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NAVIRE IMMATRICULATION ETRANGERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Water Transport)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ship registered in a foreign country
1, fiche 1, Anglais, ship%20registered%20in%20a%20foreign%20country
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Members of a crew of a ship registered in a foreign country, other than members of a crew referred to in paragraph (d), in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication ... 1, fiche 1, Anglais, - ship%20registered%20in%20a%20foreign%20country
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002 2, fiche 1, Anglais, - ship%20registered%20in%20a%20foreign%20country
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Transport par eau)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- navire d'immatriculation étrangère
1, fiche 1, Français, navire%20d%27immatriculation%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le membre d'équipage d'un navire d'immatriculation étrangère, autre que celui visé à l'alinéa d), auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone [...] 1, fiche 1, Français, - navire%20d%27immatriculation%20%C3%A9trang%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - navire%20d%27immatriculation%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Regulations (Water Transport)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ship of foreign registry
1, fiche 2, Anglais, ship%20of%20foreign%20registry
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - ship%20of%20foreign%20registry
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation (Transport par eau)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- navire d'immatriculation étrangère
1, fiche 2, Français, navire%20d%27immatriculation%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - navire%20d%27immatriculation%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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