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NAVIRE PUBLIC [1 fiche]

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Fiche 1 2009-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Special Water Transport
  • Types of Ships and Boats
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
DEF

A vessel owned or chartered by a state or by the ruler of a state job carrying out public duties such as the transportation of troops, ammunition, stores scientific expeditions.

Français

Domaine(s)
  • Transports par bateaux spéciaux
  • Types de bateaux
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
DEF

Navire appartenant à un État ou exploité par lui et affecté à un service public non commercial.

OBS

Entrent dans ce type : les navires de guerre, les navires de douanes ou des Affaires maritimes, les navires câbliers, les navires postaux, des navires-hôpitaux, les navires hydrographiques.

OBS

Un navire public n'est pas nécessairement un navire appartenant à un État, il suffit qu'il soit exploité par lui et affecté d'un service gouvernemental non commercial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por barcos especiales
  • Tipos de barcos
  • Derecho marítimo
  • Derecho del mar
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