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NAVIRE RESSORTISSANT CONVENTION LIGNES CHARGE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
DEF

Load Line Convention ship: means a Load Line ship belonging to a country to which the Load Line Convention applies

Terme(s)-clé(s)
  • Convention ship

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
DEF

«navire ressortissant à la convention sur les lignes de charge» Navire de franc-bord appartenant à un pays auquel s'applique la Convention sur les lignes de charge.

Espagnol

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