TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NEGLIGENCE COUPABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- culpable negligence
1, fiche 1, Anglais, culpable%20negligence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Negligent conduct that, while not intentional, involves a disregard of the consequences likely to result from one's actions. 2, fiche 1, Anglais, - culpable%20negligence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Negligence in law ranges from inadvertence that is hardly more than accidental to sinful disregard of the safety of others. 2, fiche 1, Anglais, - culpable%20negligence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- négligence coupable
1, fiche 1, Français, n%C3%A9gligence%20coupable
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
négligence coupable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - n%C3%A9gligence%20coupable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-03-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Law
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- culpable neglect
1, fiche 2, Anglais, culpable%20neglect
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... neglect that is less than gross carelessness but more than the failure to use ordinary care. 2, fiche 2, Anglais, - culpable%20neglect
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"Neglect" is not hte same thing as "negligence". In the present connection the word "neglect" indicates, as a purely objective fact, that a person has not done that which it was his duty to do ... 2, fiche 2, Anglais, - culpable%20neglect
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit pénal
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- négligence coupable
1, fiche 2, Français, n%C3%A9gligence%20coupable
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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