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NEGLIGENCE PERSONNELLE [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the employer may incur liability for personal negligence in connection with the employment itself: For instance, if he carelessly entrusts the work to someone incompetent; or if he, unlike the contractor, knows that there is a risk of harm unless special precautions are taken, and fails to give instructions accordingly; or if he either authorizes the commission of an unlawful act or employs a contractor to do something which necessarily involves violation of another's rights. In all these cases ... the employer's liability rest on his own default, not the contractor's.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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