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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

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NON CESSIBLE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Government Accounting

not assignable 1, fiche 1, Anglais, not%20assignable
correct, adjectif

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Comptabilité publique

non cessible 1, fiche 1, Français, non%20cessible
correct

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-07-07

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Pricing (Air Transport)

not transferable 1, fiche 2, Anglais, not%20transferable

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

AITA 77, 56. A ticket is not transferable. The carrier will not be liable to the person entitled to transportation or to a refund if the carrier honors or refunds a ticket when it is presented by someone other than the proper person. 1, fiche 2, Anglais, - not%20transferable

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Tarification (Transport aérien)

non cessible 1, fiche 2, Français, non%20cessible

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

HOMU 73, 118. Rédaction de la case "non cessible". Outre l'identification des passagers normaux prévue, par ailleurs, pour tous les passagers appartenant aux catégories suivantes, des mentions spéciales doivent être portées dans cette case, immédiatement à la suite du nom du passager. 1, fiche 2, Français, - non%20cessible

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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Date de modification :: 2024-05-20

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NON CESSIBLE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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