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NORME FONDEE TECHNOLOGIE [1 fiche]

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Once again, the environmental groups appearing before the Committee were opposed to the two recommendations, claiming that they were in fact not necessary. The joint CELA/CIELAP submission to the Committee argued that the criticism that MMLERs are not "scientifically based" was simply out of place and did not reflect the nature of how the regulations were developed and administered. The regulations remain technically defensible since they are based on what is technologically feasible, and not what is required from an ecological point of view. In actual fact, the problem is not the existence of poor science, but rather that the MMLERs are not tough enough to protect local ecosystems.(19) The joint brief went on to note that as a general principle, the natural background levels of metals in waters and sediments are not germane to the notion of technology-based standards.

OBS

technology-based standard: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Norme établie en fonction des progrès techniques récents accomplis dans un secteur formé de la lutte antipollution.

CONT

Dans ce cas-là aussi, les représentants des groupes environnementaux qui ont comparu devant le Comité ont dit s'opposer aux deux recommandations, en déclarant qu'elles étaient inutiles. Les auteurs du mémoire conjoint que l'ACDE et l'ICDPE ont fait parvenir au Comité soutiennent en effet que la critique de ceux qui prétendent que le RELMM n'est pas scientifique n'est pas fondée, car elle ne tient pas compte de sa démarche d'élaboration, ni de la manière de l'appliquer. Le RELMM se défend du point de vue technique puisqu'il est basé sur ce que la technologie rend possible et non sur ce qu'il faudrait du point de vue écologique. En réalité, le problème n'est pas la piètre valeur scientifique des données, mais plutôt le fait que le RELMM n'est pas assez strict pour protéger les écosystèmes locaux. Les auteurs n'ont pas manqué de souligner que, en règle générale, les niveaux naturels ambiants de métaux dans l'eau et les sédiments n'ont rien à voir avec l'idée de normes fondées sur la technologie.

OBS

norme d'inspiration technique : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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