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NORME REPRESENTATIVE CINQ PROVINCES [1 fiche]

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Fiche 1 1985-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The RNAS [representative national average standard] was abandoned in 1982 in favour of the representative five-province standard (RFPS). Under this system all provinces are provided with enough equalization to raise their tax capacity to the average of Ontario, Quebec, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
OBS

Renseignement fourni par la section de traduction de Finances-Conseil du Trésor.

Espagnol

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