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NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT DROIT SECURITE PASSAGERS TRANSPORT AERIEN TAXE TABAC TAXE ACCISE COMBUSTIBLE TPS TVH TAXE PRODUITS SERVICES PREMIERES NATIONS IMPOT REVENU AUTRES MESURES CONNEXES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
1, fiche 1, Anglais, Explanatory%20Notes%20Relating%20to%20the%20Air%20Travellers%20Security%20Charge%2C%20Tobacco%20Tax%2C%20Fuel%20Excise%20Tax%2C%20GST%20and%20HST%2C%20First%20Nations%20Goods%20and%20Services%20Tax%2C%20Income%20Tax%20and%20Other%20Related%20Measures
correct, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
1, fiche 1, Français, Notes%20explicatives%20concernant%20le%20droit%20pour%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20passagers%20du%20transport%20a%C3%A9rien%2C%20la%20taxe%20sur%20le%20tabac%2C%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20le%20combustible%2C%20la%20TPS%20et%20la%20TVH%2C%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20des%20premi%C3%A8res%20nations%2C%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20et%20d%27autres%20mesures%20connexes
correct, voir observation, nom féminin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Notes%20explicatives%20concernant%20le%20droit%20pour%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20passagers%20du%20transport%20a%C3%A9rien%2C%20la%20taxe%20sur%20le%20tabac%2C%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20le%20combustible%2C%20la%20TPS%20et%20la%20TVH%2C%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20des%20premi%C3%A8res%20nations%2C%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20et%20d%27autres%20mesures%20connexes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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