TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOUVELLE CODIFICATION PARTIE GENERALE CODE CRIMINEL CANADA [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
OBS

Published by the Office of the Minister of Justice and Attorney General of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Toward a New General Part of the Criminal Code of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
OBS

Publié par le Cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pour une nouvelle codification de la partie générale du Code criminel du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :