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NUISANCE PERMANENTE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A nuisance that cannot readily be abated at reasonable expense.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Il faut noter aussi que la circulation automobile est une nuisance permanente, qui ne s'arrête jamais durant la journée. Alors que la circulation ferroviaire offre bien plus de périodes de silence que de période de bruit.

OBS

nuisance permanente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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