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NUMERO PERMIS AUTORISATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the number of the certificate or of the approval of the foreign competent authority applicable to each package or item of special form radioactive material in the consignment or, where the material is to be transported under special arrangement, the number of the authorizing licence ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • authorizing licence number

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le numéro d'approbation de l'autorité compétente à l'étranger ou d'homologation applicable à chaque colis ou article de matière radioactive sous forme spéciale de l'envoi ou, dans le cas d'une matière transportée en vertu d'un arrangement spécial, le numéro du permis d'autorisation [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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