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OBLIGATION NEE TRAITES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
OBS

usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation arising from treaties

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Lien de droit par lequel un État est tenu envers d'autres à une prestation déterminée, à agir d'une façon déterminée ou à s'en abstenir, à suivre une certaine ligne de conduite. (U.A.I., Dict. droit, p. 423.)

CONT

Les États Parties à la présente Convention [...] rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités [...] (Conv. Vienne, Préambule.)

OBS

pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation née des traités

Espagnol

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