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OBLIGATION NON REMBOURSEE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Loans
CONT

... the exchange of securities following the retirement or calling in of outstanding debentures ..

OBS

outstanding debentures: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding debenture

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Prêts et emprunts
CONT

[...] l'échange des titres qui suit le paiement ou le remboursement par anticipation de ces obligations non remboursées [...]

OBS

obligations non remboursées : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation non remboursée

Espagnol

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