TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Term usually used in the plural  1, fiche 1, Anglais, - fiduciary%20duty

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Obligations du fédéral à l'égard des Autochtones. Dans l'affaire Guerin, le juge Dickson a distingué les obligations de représentant de celles d'un vrai fiduciaire.  1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Bien que du point de vue juridique, les obligations de prudence soient plutôt semblables pour les fiduciaires et pour l'État à titre de représentant, il existe plusieurs différences primordiales entre les deux rôles. Premièrement, le fiduciaire n'a nullement l'obligation de discuter des transactions visant les biens de la fiducie avec les bénéficiaires. Il ne gère ces biens qu'à sa discrétion et selon son propre jugement. En fait, le fiduciaire peut manquer à ses obligations s'il n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire et s'il suit plutôt les directives du bénéficiaire. L'État, par contre, à titre de représentant, a l'obligation de consulter la bande ou le conseil de bande au sujet de toute transaction concernant les terres visées.  1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel  1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20repr%C3%A9sentant

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol