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OBLIGATION REPRISE CARBONE [1 fiche]

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Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Climate Change
CONT

In order to incentivize development and growth of long-term CO2 storage, extractors and importers of fossil fuels are required to permanently store a percentage of the CO2 generated by the products they sell. This is called a carbon takeback obligation (CTBO).

Terme(s)-clé(s)
  • carbon take back obligation

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Changements climatiques
CONT

L'obligation de reprise du carbone constitue une contrainte réglementaire pour l'industrie pétrolière et gazière. On lui demande de compenser [...] en captant du CO2, une certaine proportion des gaz à effet de serre issus de la production et de la combustion des énergies fossiles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Cambio climático
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