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OCCUPATION ADVERSATIVE [1 fiche]

Fiche 1 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When land is vacant, the owner is deemed to be in constructive possession, it being said that possession follows the title where there is no actual adverse occupancy ... (Anger & Honsberger, Law of Real Property, 2nd ed., 1985, vol. 2, p. 1513).

CONT

Adverse occupation of residential premises. It is an offence for a person who is on premises as a trespasser, after having entered as such, to fail to leave on being required to do so by or on behalf of a displaced residential occupier of the premises ... (Curzon, 2nd, p. 12)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

occupation adversative : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues (PAJLO).

Espagnol

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