TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OFFRE PERMANENTE [2 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 8879-5
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 8879-5: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 8879-5
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 8879-5 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

... an offer from a potential supplier to provide goods and/or services at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if required.

OBS

No contract exists until the Government issues an order or "call-up" against the standing offer, and there is no actual obligation by the Government to purchase until that time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Une offre à commandes n'est pas un contrat. Il s'agit d'une offre d'un fournisseur éventuel qui vise à fournir, au besoin, des biens et des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commandes. Un contrat n'est conclu que lorsque le gouvernement passe une commande ou établit une commande subséquente à une offre à commandes. En outre, le gouvernement n'assume aucune obligation d'achat tant que la commande n'est pas passée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 2

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