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OPINION INDIVIDUELLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

an individual opinion of a member of the International Court of Justice, who agrees with the conclusions of the majority judgment, but not with its reasoning.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Exposé officiel, par un membre d'une juridiction internationale, de son désaccord, total ou partiel, sur les motifs d'une décision rendue par cette juridiction dont il accepte par ailleurs le dispositif. Cour internationale de Justice, Statut, Art. 57.

OBS

Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

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