TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE EXECUTOIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Law
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance order
1, fiche 1, Anglais, compliance%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit du travail
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance exécutoire
1, fiche 1, Français, ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ordonnance d'exécution 2, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
- ordonnance de mise en demeure 2, fiche 1, Français, ordonnance%20de%20mise%20en%20demeure
correct, nom féminin
- ordonnance enjoignant d'observer 2, fiche 1, Français, ordonnance%20enjoignant%20d%27observer
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Prescription qui doit être suivie sous peine de sanctions. 3, fiche 1, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commission des relations de travail dans la fonction publique. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- binding order 1, fiche 2, Anglais, binding%20order
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance exécutoire
1, fiche 2, Français, ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- executory order
1, fiche 3, Anglais, executory%20order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ordonnance exécutoire
1, fiche 3, Français, ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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