TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORDRE ECRIT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Maritime Law
CONT

Order in writing. ... A detention order made under subsection (1) shall be in writing and be addressed to all persons at any port in Canada where the ship to which the order relates is or will be who are empowered to give a clearance in respect of the ship.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit maritime
CONT

Ordre écrit. [...] L'ordre est adressé par écrit à quiconque a, dans le port canadien où se trouve ou se trouvera le navire, le pouvoir de lui donner congé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :