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ORGANISME SUPRANATIONAL [1 fiche]

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Fiche 1 1992-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

A supra-national body is generally considered to be one which has power to take decisions, directly binding upon individuals, institutions, and enterprises, as well as upon the Governments of the States in which they are situated, and which they must carry out notwithstanding the wishes of such governments.

Terme(s)-clé(s)
  • supra-national institution
  • supranational body

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
CONT

Institutions supranationales placées au-dessus d'une nation donnée.

CONT

Ainsi, dans le cadre d'une institution supranationale comme par ex., l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord, créée en 1949, ou du groupe dit «du Traité de Varsovie» (signé en 1955), le pouvoir supranational est reconnu, en fait, à l'un des États-membres.

Espagnol

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