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PAIEMENT ARRETE [2 fiches]

Fiche 1 1993-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Reason for return [of a cheque :] insufficient funds; cannot trace ...; payment stopped.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

défense de payer faite au tiré par le tireur d'un chèque ou d'une lettre de change.

CONT

Chèque-effet rejeté pour le motif indiqué par un X (...); Montant contesté; (...) Opposition du débiteur (...)

OBS

«paiement arrêté» : Ce terme est un anglicisme.

Terme(s)-clé(s)
  • payement arrêté

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 2

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