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PAIEMENT FORFAITAIRE VERTU REGIME PENSIONS CANADA [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Terms extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ.

Espagnol

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