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PAPIERS BORD [2 fiches]

Fiche 1 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
DEF

A document issued to a neutral merchant vessel, by her own government, during the progress of a war, to be carried on the voyage, to evidence her nationality and protect her against the cruisers of the belligerent powers. ...

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

[...] documents dont un navire doit être muni, en particulier pour établir, en temps de guerre, son caractère neutre et celui de sa cargaison.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • International Public Law
DEF

The papers or documents required for the manifestation of the ownership and national character of a vessel and cargo and to show its compliance with the various laws of the country to which it belongs. They include: certificate of registry, register, clearance certificate, manifest, license, sea letter, ... [etc.]

OBS

The expression "ship's documents" is not in usage amongst mariners or government officials.

OBS

Term usually used in plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • ship's documents
  • ship's document
  • ship's paper

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit international public
CONT

Absence de papiers de bord. Vous capturerez tout navire à bord duquel manqueraient un ou plusieurs des documents nécessaires pour établir la nationalité du navire, son itinéraire, la nature et la destination du chargement, la composition de l'équipage et l'identité des passagers.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • papier de bord

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho internacional público
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