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PARAGRAPHE ARTICLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
OBS

Identified by an Arabic numeral.

OBS

Do not abbreviate "subsection(s)". Cite to the section and place the subsection(s) in parentheses immediately thereafter.

PHR

subsection of a bill, of an Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois
DEF

Élément constitutif des lois et règlements qui est une subdivision de l'article.

CONT

paragraphe d'une loi, d'un projet de loi.

OBS

Désigné par un chiffre arabe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos federales
  • Leyes y documentos jurídicos de Quebec
  • Documentos jurídicos provinciales (excepto Quebec)
OBS

Las divisiones de los distintos instrumentos jurídicos [...] no reciben siempre el mismo nombre.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Constitutional Law
OBS

Metonym

OBS

Where subsections deal with different subjects or heads, they may ne referred to as heads.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit constitutionnel
OBS

La première division d'un article.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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