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PARTIE AGISSANT TITRE REPRESENTANT [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Representative parties. Where numerous persons have the same interest in any proceedings, as where a member of a company sues to enforce or protect the rights of members generally, the plaintiff may sue, unless the court otherwise orders, as representing all, or all except one or some of the members.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

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