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PARTIE PARTICIPANTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] a party that: a. is required or agrees to participate in, or b. initiates a process described in the Dispute Resolution Chapter to resolve a disagreement.

OBS

participating party: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie une partie] a. qui est tenue ou accepte de participer à un processus décrit dans le chapitre intitulé Règlement des différends afin de résoudre un désaccord, ou b. qui enclenche un tel processus.

OBS

partie participante : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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