TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... a substantial provision for the child of the testator, or some other person to whom he stands in loco parentis made with the object of establishing the child in life. There are, therefore, two aspects: (i) relationship between donor and donee; and (ii) object of the gift.  3, fiche 1, Anglais, - portion

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

On entend par avances (advancements) le don ou le paiement entre vifs par un parent à un enfant d'une part (portion) de ce que l'enfant aurait reçu au décès du donateur comme bénéficiaire légal s'il n'y avait pas eu d'avance. Mais pour qu'il y ait «advancements», il faut qu'il s'agisse d'un montant important, donné par exemple au mariage de l'enfant ou pour son établissement dans la vie, et visant l'avantage permanent de l'enfant.  5, fiche 1, Français, - portion

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol