TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERIODE REGLEMENTAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Ice Hockey
- General Sports Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulation time
1, fiche 1, Anglais, regulation%20time
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Hockey sur glace
- Règlements généraux des sports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période réglementaire
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- statutory time period
1, fiche 2, Anglais, statutory%20time%20period
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période réglementaire
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- période prescrite 1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20prescrite
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-03-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Laws and Legal Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- prescribed time
1, fiche 3, Anglais, prescribed%20time
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Physique atomique
- Lois et documents juridiques
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période réglementaire
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«réglementaire» ou «réglementé» : Prévu par les règlements de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique], à l'exclusion des règlements administratifs. [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire, Projet de loi C-23]. 2, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20r%C3%A9glementaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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