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PERIODE VALIDATION INITIALE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Treaties and Conventions
DEF

For the purpose of calculating inspection quotas, the specified time period consisting of the first 120 days following entry into force of the Conventional Forces in Europe Treaty.

Terme(s)-clé(s)
  • base line validation period

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Traités et alliances
DEF

Aux fins du calcul des quotas d'inspection, période donnée des 120 premiers jours suivant l'entrée en vigueur du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe.

Espagnol

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