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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERMIS INSTALLATION MINIERE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Regulatory Guide is intended to help applicants for Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) mining facility licences develop codes of practice in accordance with the Uranium Mines and Mills Regulations for the purpose of controlling radiation doses to workers.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le présent guide d'application de la réglementation a pour but d'aider les demandeurs de permis d'installations minières de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à élaborer un code de pratique conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium aux fins du contrôle des doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

Espagnol

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