TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS PREPARATION EMPLACEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licence to prepare site 1, fiche 1, Anglais, licence%20to%20prepare%20site
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area; (b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods; (c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area; (d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and (e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects. 1, fiche 1, Anglais, - licence%20to%20prepare%20site
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - licence%20to%20prepare%20site
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de préparation d'emplacement
1, fiche 1, Français, permis%20de%20pr%C3%A9paration%20d%27emplacement
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d'évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d'assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets. 1, fiche 1, Français, - permis%20de%20pr%C3%A9paration%20d%27emplacement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20pr%C3%A9paration%20d%27emplacement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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