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PLAN AFFECTATION [2 fiches]

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Fiche 1 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
DEF

A plan that regulates the use of land with regard to the purpose, the place and the extent, and that is binding on every landowner.

CONT

The concept of "set value" ... has direct application to determining impact significance on the basis of magnitude. Examples of these values include air or water quality standards, land use plans or other statutory environmental goals. If a variable is predicted to exceed, or is measured in excess of, a set value, then presumably the impact would be considered significant.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
DEF

Plan qui détermine le type, le lieu et le degré de l'utilisation du sol, parcelle par parcelle, et ayant force obligatoire pour chaque propriétaire foncier.

CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.

OBS

Le POS est composé au minimum d'un document graphique permettant d'identifier le parcellaire foncier, et d'un règlement qui définit les conditions de construction dans les différentes parties du territoire concerné.

OBS

Quand le POS devient PLU [...] la Ville de Versailles s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan local d'Urbanisme (PLU), nouveau document d'urbanisme des communes qui a vocation à se substituer au Plan d'occupation des sols (POS).

OBS

Pour les communes le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède au Plan d'Occupation des Sols (POS).

OBS

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 a substitué le PLU au POS.

OBS

D'après la Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), en France dans les communes, le plan d'occupation des sols (POS) est graduellement remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU).

OBS

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) [...] Ce type de document a été institué en 1967 en remplacement des «Plans d'Urbanisme Directeur» (P.U.D.) qui avaient eux-mêmes succédé en 1958 aux anciens «Plans d'Aménagement».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Training
DEF

A detailed plan indicating where personnel are to be posted during the coming year. Merit board minutes.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Instruction du personnel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

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