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POLITIQUE CONFORMITE MATIERE SECURITE FERROVIAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rail Networks
OBS

Transport Canada. The purpose of the Compliance Policy is to guide Railway Safety Inspectors (RSIs) in the use of their statutory powers and in responding appropriately to instances of non-compliance and threats to safe rail operations.

Terme(s)-clé(s)
  • Compliance Policy
  • RSCP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Transports Canada. La présente politique a pour but de renseigner et de conseiller les inspecteurs de la sécurité ferroviaire (ISF) en matière d'utilisation de leurs pouvoirs légaux et de réaction appropriée aux cas d'infraction risquant de compromettre la sécurité ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de contrôle en matière de sécurité ferroviaire
  • Politique de la conformité en matière de sécurité ferroviaire
  • PCCMSF

Espagnol

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