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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POLITIQUE RATIONALISATION RAPPORTS PREVUS LOI [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to achieve more streamlined statutory reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la Politique est de rationaliser davantage les rapports réglementaires présentés au Parlement.

Espagnol

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