TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE RECETTES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revenue policy
1, fiche 1, Anglais, revenue%20policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
With respect to revenue policy, Legal Services is responsible for: reviewing applicable revenue agreements as requested by the Branch Manager; reviewing any proposed agreements, policies, tools or templates as requested in order to ensure the Crown is protected against undue risk. 1, fiche 1, Anglais, - revenue%20policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- politique sur les recettes
1, fiche 1, Français, politique%20sur%20les%20recettes
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Revenue Policy
1, fiche 2, Anglais, Treasury%20Board%20Revenue%20Policy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. 1, fiche 2, Anglais, - Treasury%20Board%20Revenue%20Policy
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Revenue Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique sur les recettes du Conseil du Trésor
1, fiche 2, Français, Politique%20sur%20les%20recettes%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 1, fiche 2, Français, - Politique%20sur%20les%20recettes%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Politique sur les recettes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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