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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE REVENDICATIONS AUTOCHTONES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Outstanding Business: A Native Claims Policy
1, fiche 1, Anglais, Outstanding%20Business%3A%20A%20Native%20Claims%20Policy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Indian Affairs and Northern Development, 1982. 1, fiche 1, Anglais, - Outstanding%20Business%3A%20A%20Native%20Claims%20Policy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Outstanding Business
- A Native Claims Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Dossier en souffrance : une politique des revendications des Autochtones
1, fiche 1, Français, Dossier%20en%20souffrance%20%3A%20une%20politique%20des%20revendications%20des%20Autochtones
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié en 1982 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord. 1, fiche 1, Français, - Dossier%20en%20souffrance%20%3A%20une%20politique%20des%20revendications%20des%20Autochtones
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Dossier en souffrance
- Une politique des revendications des Autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Native Claims Policy
1, fiche 2, Anglais, Native%20Claims%20Policy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
" This Policy, outlined in the department's 1982 booklet entitled Outstanding Business: A Native Claims Policy Specific Claims, states that Canada will accept claims for negotiation where they disclose an outstanding " lawful obligation" on the part of the federal government. 2, fiche 2, Anglais, - Native%20Claims%20Policy
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Mississaugas of the New Credit First Nation Inquiry Toronto Purchase Claim (June 2003). 2, fiche 2, Anglais, - Native%20Claims%20Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique des revendications des autochtones
1, fiche 2, Français, Politique%20des%20revendications%20des%20autochtones
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La Politique, énoncée dans la brochure publiée en 1982 par le Ministère sous le titre Dossier en souffrance : Une politique des revendications des autochtones - revendications particulières, prévoit que le Canada acceptera pour négociations les revendications qui révèlent, de la part du Canada, une obligation légale non respectée. 2, fiche 2, Français, - Politique%20des%20revendications%20des%20autochtones
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation des Mississaugas de la New Credit concernant l'achat de Toronto (Juin 2003). 2, fiche 2, Français, - Politique%20des%20revendications%20des%20autochtones
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- politique de revendications autochtones
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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