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PORTEFEUILLE ANCIENS COMBATTANTS [2 fiches]

Fiche 1 1995-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Un projet de loi omnibus sera adopté sous peu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Désigne le ministère des Anciens combattants ainsi que la Commission canadienne des pensions, le Tribunal d'appel des Anciens combattants et le Bureau de services juridiques des pensions.

OBS

Source : Section trad./Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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